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L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet

2023年6月26日  Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s’ils ne parviennent pas à lutter contre la désinformation.

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L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet

2023年6月26日  Avec ce projet de loi, l'Australie emboîte le pas à l'Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital Services Act) doit entrer en vigueur fin août.

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L’Australie fait passer une effrayante loi sur la surveillance en

2021年9月3日  Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la police australienne — Australian Federal

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L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de loi contre la ...

2023年6月26日  Un projet de loi australien entend contraindre les géants de la tech à lutter contre la désinformation. Emboîtant le pas à l’UE. Facebook, Google, Twitter, TikTok,

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Australie : un projet de loi contraignant pour les plateformes afin de ...

2023年6月26日  Un projet de loi australien prévoit des amendes de plusieurs milliards de dollars pour les géants de la tech s'ils ne parviennent pas à lutter contre la

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Le projet de loi contre la Australie Kefid zn201

L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de 2023.6.26 Avec ce projet de loi, l’Australie emboîte le pas à l’Union européenne, où la nouvelle législation sur les

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le projet de loi contre la australie kefid zn201

le projet de loi contre la australie kefid zn201 Sep 03, 2021 Le 25 août 2021, le Sénat australien a adopté un projet de loi sur la surveillance, qui accorde à deux organes de la

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Australie : vers l’organisation d’un référendum

2023年6月19日  Le Sénat australien a donné lundi son accord à la tenue d’un scrutin pour réviser la Constitution et octroyer aux autochtones le droit d’être consultés au sujet des lois ayant un impact...

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高活性、超低负载量单原子铁基催化剂用于催化转移氢化- X ...

2023年11月3日  中国石油大学（北京）李江副教授、李振兴教授、中国科学技术大学龙冉教授和美国特拉华大学能源创新催化中心Dionisios G. Vlachos教授为共同通讯作者。 原

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印尼镍厂禁令即将出台，RKEF技术恐遭限制_我的钢铁网

2023年8月23日  印尼镍厂禁令即将出台，RKEF技术恐遭限制, 据海外媒体报道：印度尼西亚政府政府暂停建设新镍冶炼厂的计划即将出台。 随后，印度尼西亚的镍冶炼厂投建进度

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24.60 : Projet de loi contre la haine en ligne Info Radio

2024年2月27日  Sélectionné. 24•60. 24.60 : Projet de loi contre la haine en ligne. Contenu vidéo d’une durée de 10 minutes 26 secondes. Publié le 26 février à 19 h 25 HAE 24.60 : Projet de loi contre ...

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Le Parlement adopte son projet de loi contre le

2023年6月22日  La Une Le fil info Commentaires Partager Accueil Belgique Politique Le Parlement adopte son projet de loi contre le racisme et les discriminations Le projet de loi, porté par la secrétaire d’Etat à l’égalité

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« Aide à mourir » : quels sont les points les plus controversés

2024年5月27日  Vidéo - L’Assemblée nationale examine à partir du 27 mai le projet de loi sur la fin de vie, qui prévoit, pour la première fois en France, une aide à mourir pour certains patients. Les ...

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Lutte contre le "séparatisme" : l’Assemblée approuve le projet de loi ...

2021年2月16日  Les députés français ont largement adopté, mardi, le projet de loi "confortant le respect des principes de la République", qui doit renforcer l'arsenal juridique contre l'islamisme radical ...

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L’Australie emboîte le pas à l’UE avec un projet de loi contre la ...

Le 26 juin 2023 à 17h43. Un projet de loi australien entend contraindre les géants de la tech à lutter contre la désinformation. Emboîtant le pas à l’UE. Facebook, Google, Twitter, TikTok ...

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L'Australie emboîte le pas à l'UE avec un projet de loi contre la ...

2023年6月26日  Des amendes allant jusqu'à 6% du chiffre d'affaires. Avec ce projet de loi, l'Australie emboîte le pas à l'Union européenne, où la nouvelle législation sur les services numériques (Digital ...

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LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la ...

Il en retire un récépissé de consignation qui lui vaut décharge. Le montant de la consignation, en principal et intérêts, est acquis à l'Etat en application de l'article L. 518-24 du code monétaire et financier, s'il n'y a pas eu dans l'intervalle réclamation de la part du propriétaire, de ses représentants ou de ses créanciers.

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Australie : la police peut désormais pirater un appareil ou prendre le ...

2021年9月1日  L'Australie vient d'adopter un projet de loi qui porte la surveillance gouvernementale à un haut niveau et qui autorise désormais la police à pirater votre appareil, mais aussi à recueillir, modifier ou supprimer vos données. De plus, la loi autorise également les forces de l'ordre à prendre le contrôle de vos comptes de médias sociaux

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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives

2024年3月7日  Mesdames, Messieurs, Conformément au deuxième alinéa de l'article 45 de la Constitution, et à la demande du Premier ministre, une commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à lutter contre les dérives sectaires s'est réunie au Sénat le jeudi 7 mars 2024.

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Le gouvernement dépose un projet de loi pour lutter contre

Le 6 mai 2024. Ottawa (Ontario) Aujourd’hui, l’honorable Dominic LeBlanc, ministre de la Sécurité publique, des Institutions démocratiques et des Affaires intergouvernementales, et l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice et procureur général du Canada, ont annoncé le dépôt du projet de loi C-70, Loi concernant la lutte contre l’ingérence étrangère.

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Une députée du NPD dépose un projet de loi pour légiférer sur le ...

2023年11月9日  Le projet de loi du NPD permettrait de porter des accusations contre les agresseurs dans les deux ans suivant la fin d’une relation. ... qui avait des antécédents criminels de violence contre les femmes. Le rapport final de la commission d’enquête sur la fusillade de masse de 2020 en Nouvelle-Écosse qui a fait 22 morts, a également ...

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Projet de loi S-211 : le Canada relance sa lutte contre

2022年1月17日  1 Les premières versions des projets de loi du Sénat sont mortes au feuilleton par suite de la COVID‑19 en mars 2020 (notre article précédent sur le projet de loi S-211 peut être consulté ici) et encore une fois en août 2021 en raison du déclenchement de l’élection fédérale anticipée (notre article précédent sur le projet de loi S-216 peut être

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Projet de loi n° 65, Loi limitant le droit d’éviction des

2024年5月22日  Ce projet de loi : a été présenté à la 43 e législature, 1 re session. Étapes de cheminement. Signification des termes utilisés : Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape) À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)

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Australie : le Parlement adopte une loi historique sur le

2022年9月8日  L'Australie a adopté jeudi 8 septembre 2022 son premier grand projet de loi sur le changement climatique depuis plus de dix ans, avec pour objectif principal zéro émission de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Ce n’était pas arrivé depuis dix ans. Le projet de loi adopté jeudi 8 septembre 2022 en Australie par le gouvernement centre-gauche,

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Le projet de loi prévu la semaine prochaine, dit Trudeau

2024年2月21日  Le premier ministre Justin Trudeau promet que le prochain projet de loi de son gouvernement visant à légiférer contre les contenus préjudiciables en ligne, se concentrera à rendre l ...

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Adoption du projet de loi visant à renforcer la lutte contre

Mercredi 7 février, la commission des lois a adopté le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires. Voir le dossier législatif. Voir le document faisant état de l'avancement des travaux

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Projet de loi C-18 Meta dit n’avoir jamais payé pour ... - La

2022年10月28日  PHOTO MICHAEL DWYER, ARCHIVES ASSOCIATED PRESS Le projet de loi C-18 vise à forcer les plateformes numériques — principalement Google et Facebook — à conclure des ententes d’indemnisation ...

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Géants du web et liberté de la presse - TF1 INFO

2018年6月8日  FAKE IT - Jeudi 7 juin, la loi voulue par Macron "contre la manipulation des fausses informations", est entrée en discussion à l'Assemblée nationale. Légèrement amendé en commission, le projet de loi cristallise encore les tensions. Entre craintes pour la liberté de la presse et manque d'agressivité envers les géants du web, tour d'horizon des

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Ce que prévoit finalement le projet de loi contre le séparatisme

2020年11月18日  Le projet de loi qui vise à lutter contre l'islam radical et les « séparatismes » est finalisé. Il a été transmis ce mardi aux présidents des Assemblées. Il prévoit notamment de ...

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L'Australie emboîte le pas à l'Union européenne avec un projet de loi ...

2023年6月26日  L'Australie emboîte le pas à l'Union européenne avec un projet de loi contre la désinformation. Le texte prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 6% du chiffre d'affaires mondial des ...

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